‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 603 sur 998 · Fruits · texte numérisé non relu

Fruits

a. Le possesseur de bonne foi gagne les fruits. VI, 205. Voir le mot

Fruits.

b. Quand le possesseur est-il de bonne foi? VI, 208, 209,

e. Le possesseur de mauvaise foi doit restituer les fruits. VI, 228. Voir les mots Bonne foi. Fruits, Mauvaise foi.

d. L’article 2277 n’est pas applicable au possesseur de mauvaise foi

condamné a restituer les fruits. XXXII, 462.

2. Le possesseur apparent de l’hérédité représente-m l’héritier véritable?

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