‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 602 sur 998 · De la ratification du tiers. XV · texte numérisé non relu

De la ratification du tiers. XV

a. Comment se fait-elle? XV, 548.

b. Quel en est l’efiet? rétroaglt-elle ? XV, 549, 530.

II. Conventions matrimoniales ne peuvent se faire, en Vabsence des, époux, par

leurs père et mère qui reportent fort pour leurs enfants. Un pareil contrat serait inexistant. XXI, 50-56.

III. Donations ne peuvent être acceptées par un tiers qui se porte fort. XII, 240,

IV. Hypothèque ne peut être consentie par un porte-fort. XXX, 449-452.

V. Inscription hypothécaire. Peut-elle être prise par un porte-fort? XXXI, 6, 7.

VI. Mandat. Le mandataire qui dépasse son pouvoir en traitant avec un tiers

est obligé s’il' s’est porté fort, XX Vlll, 48. '

VII. Transcription. Peut-elle être faite par un porte-fort? XXIX, 131.

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