‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 62 sur 998 · Caractères de l’obligation alimentaire légale. III · texte numérisé non relu

Caractères de l’obligation alimentaire légale. III

1. Est-elle civile dans les cas déterminés par la loi? III, 46, 47.

aliments, dette ALIM. ENTKE NON-PAKENIS. ALLIANLE.

a. Y a-t-il une obligation naturelle de fournir les aliments aux parents non déterminées par la loi? XVII, '*6.

2 La dette alimentaire est attachée à la personne du débiteur. 111, 48.

a. Les créances alimentaires peuvent-elles çXxt cédées? XXIV, 4G9. 3. La dette alimentaire est variable. III, 49, et d'ordre public. III, 30.

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