‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 628 sur 998 · Prescription du droit de fouille. XXXII · texte numérisé non relu

Prescription du droit de fouille. XXXII

5, Prescription de l'instance judiciaire. XXXII, 573.

4. Prescription de l’action en remboursement des dettes sujettes à de courtes prescriptions, quand un tiers les a payées. XXXII, 377

III. L'exception de mauvaise foi ne peut être opposée au débiteur. XXXII, 370,

IV, Du titre nouvel que le crédirentier et le créancier hypothécaire peuvent exi-

ger. XXXI, 599, 400 et XXXII, 578-382.

Voir le mot Titre nouvel.

B. De LA PRESCRIPTION DE CINQ ANS DE l’ARTICLE 2277.

I. Origine et fondement de la prescription quinquennale. XXXII, 431.

Page 1