‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 629 sur 998 · III. La prescription de cinq ans n'est pas applicable · texte numérisé non relu

III. La prescription de cinq ans n'est pas applicable

1. Quand la dette consiste dans un capital. XXXll, 439, 461, 462.

a. Au.x intérêts capitalisés XXXll, 460.

2. Quand les prestations ne sont pas payables et rTéchoient pas périodi-

queinent. XXXII, 403-467.

3. Quand il n’y a aucune négligence à reprocher au créancier. XXXII,

IV. Quand la prescription de cinq ans commence-t-elle k courir? XXXll, 475-

V. L'interruption de la prescription a-t-elle pour effet de transformer la pres- . cription de cinq ans en prescription trentenaire? XXXll, 480.

C. Des courtes pjiescriptions établies au titre de la Prescription.

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