‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 630 sur 998 · Prescription d’an an. Action des · texte numérisé non relu

Prescription d’an an. Action des

a. Domesîiques. XXXllI, 503. Quid des facteurs, gouvernantes, pré-

cepteurs et secrétaires? XXXII, 503.

b. Huissiers. XXXII, 494-497.

c. Mnïlres de pension et maîtres ouvriers. XXXlî, 502.

d. Marchands. Quand la prescription est-elle do trente ans? XXXII,

e. Médecins, chirurgiens, apothicaires. XXXII, 499, 500.

f. Quid des sages-femmes et gardes-malades. XXXII, 499.

3. Prescription de deux ans et de cinq ans des avoués XXXII, 487-490.

a. Que faut-il entendre par frais et salaires ? Quid des avances ?

b. Quid si l’avoué agit en dehors de ses fonctions ? XXXII, 492.

c. Quid de l’action des agents d'affaires, notaires et avocats? XXXII,

II. Quand les courtes prescriptions commencent-elles à courir? XXXII, 521.

1. Application du principe aux diverses prescriptions. XXXII, 522-529.

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