Cours d'eau

a. Cours d'eau artificiels- Les riverains y peuvent-ils acquérir un

droit par la prescription? VII, 264.

b. Eaux courantes. Le droit du propriétaire supérieur (art. 640) peut

être modifié par la prescription au profit des propriétaires inférieurs. VII, 571-374.

e. Eaux pluviales. Les propriétaires inférieurs acquièrent ils un droit aux eaux par la prescription ? Vil, 231 , 237-239.

d. Étangs. Les riverains peuvent-ils acquérir un droit par prescrip-

tion? VII, 243, 232.

e. Rivières non navigables. En quel sens elles sont imprescriptibles.

Vil, 269.

Les droits des riverains sont-ils prescriptibles? VII , 306-315, 345 Le pouvoir réglementaire est-il limité par les possessions des riverains? VII, 326, 529.

f. Sources. Quand les propriétaires inférieurs acquièrent-ils un droit

sur les eaux de la source par prescription? VII, 187-210.

8. Délivrance. Défaut de contenance. Durée des actions. XXIV, 201-207.

9. Désaveu. Délai dans lequel l’action doit être intentée. III, 444-431.