‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 641 sur 998 · Conditions · texte numérisé non relu

Conditions

i . Capacité. Qui peut faire un prêt de consommation? XXVI, 492.

a. Effet du prêt fait par un incapable. XXVI. 496-498,

b. Effet du prêt fait parle non-propriétaire. XXVI, 493-495.

c. Qui supporte la perle de la chose prêtée par un incapable ou par le

non-propriétaire? XXVI, 499.

d. Les incapables peuvent-ils emprunter? XXVI, 500.

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