‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 653 sur 998 · I. Il faut un écrit, et tout écrit suffit. XIX · texte numérisé non relu

I. Il faut un écrit, et tout écrit suffit. XIX

1 . L’écrit doit émaner de celui à qui on l'oppose. XIX, 491 , 492.

a. Quand peut-on dire que l’acte éinane de celui à qui on l’oppose?

b. Comment proiive-t-on que Tacte émane de celui à qui on Topposa

c. Aveux et déclarations judiciaires. XIX, .31,0-512.

d. L’interrogatoire sur faits et articles peut servir de comnieiiea-

ment de preuve par écrit. Pouvoir discrétionnaire du juge XIX, 304-309.

e. Déclarations faites dan% wae procédure cnminelle. XIX, 313, 314,

Page 1