‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 664 sur 998 · Quelle est la créance privilégiée? XXIX · texte numérisé non relu

Quelle est la créance privilégiée? XXIX

5. Sur quels meubles porte le privilège et sous quelle condition l’auber-

giste l’a-t-il? XXIX, 508, 509.

4. L’aubergiste a-t-il le droit de suite? a-t-il le droit de rétention? XXIX, 510(1)

C. Bailleur, XXIX, 579, pour bail dTmmêubles. XXIX, 580, 581.

I. Qui a droit au privilège? XXIX, 582, et sous quelle condition? XXIX, 582. IL Quelles sont les créances privilégiées? XXIX, 384.

a. Loyers et fermages,

Page 1