‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 665 sur 998 · Sur les meubles q\xi garnissent · texte numérisé non relu

Sur les meubles q\xi garnissent

a. Quels sont les meubles qui garnissent les liSiix loués? XXIX, 411

2. Le privilège porte-t-il sur les objets qui n’appartiennent pas au pre-

neur? XXIX, 417-421.

a. Quid des objets destinés à être façonnés? XXIX, 422.

b. Quid des marchandises consignées chez un commissionnaire?

c. Quid des objets vendus et non pajés? XXIX, 424.

d. Quid des objets volés ou perdus? XXIX, 425.

e. Des objets qui appartiennent au sous-locataire. XXIX, 426, 427.

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