‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 672 sur 998 · VI. Disposition générale de l’article 26. XXlX · texte numérisé non relu

VI. Disposition générale de l’article 26. XXlX

(1) T. XXlX, p. 529, ligne 6 du n« 498 i ftu lieu de 896, lisez 498.

(2) T. XXlX, p. 856, ligne 28: au lieu AtipleS, lise* p/«s.

(3) T. XXIX, p. 560, ligne 2 : au lieu de 519, lisez 419.

(4) T. XXlX, p. 566, ligne 23 : au lieu de 828, lisez 428.

PRIVILÈGE SUR LES IMMEUBLES

PRTVIL.ÉGE SUR LES IMMEUBLES.

1. Conditions requises pour VexisUnee et pour la conservation des privilèges immobiliers. XXX, \ .

A. Privilège de l’architecte.

I. <3uelle est la cause du privilège et à qui appartient-il? XXX,

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