‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 673 sur 998 · Double expertise. XXX · texte numérisé non relu

Double expertise. XXX

a. Première expertise. XXX, 5t, 5”2

b. Deuxième expertise. XXX, 55.

III. Quel est le montant du privilège et h quelle époque l’estime-t-on t XXX,

i. Quid s’il s’agit de travaux de conservation ï XXX, 56 bis.

IV. Quid si les conditions prescrites par la loi pour Vocquisition du privilège

n’ont pus été remplies? XXX, 57.

B. Privilège des copartage.vnts.

Page 1