PKIVILÉGES IMMOBILIERS (CONSERVATION DES

B. Des PRIVILÈGES qui se conservent par la transcription.

I. Privilèges des bailleurs de fonds, XXX, 75, des copartageants, XXX, 74,

des copermutants, XXX, 72, du donateur, XXX, 73, du vendeur, XXX, se conservent par la transcription.

1. Ces privilèges se conservent aussi par rtwsmp/wn. XXX, 76.

2, Pourquoi la loi établit-elle deux modes de publicité? 77.

II. Quel est le but de la transcription comrae moyen de conserver les privilèges^

1. La loi belge modifie le privilège tel que le code civil le définit. XXX,

2. Les privilèges ne rétroagissent plus au préjudice des hypothèques.

IIL Application du nouveau principe Slüx privilèges qui naissent d’un acte trans latif de propriété,

1. Si la transcription se fait avant les concessions d’hypothèques par

l’acheteur. XXX, 85.

2. Si l’acheteur concède des hypothèques avant d’avoir transcrit. XXX,

3. Si l’acheteur aliène sans avoir transcrit et si le sous4cquéreur transcrite

IV, Application du principe aux privilèges qui naissent du partage, XXX, 90.