‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 675 sur 998 · XXX, A · texte numérisé non relu

XXX, A

2. Il faut que le prix soit dû en tout ou en partie. XXX, 6 (1).

fl. Qu’entend-on par prix? XXX, 7, 8.

b. Quid des charges imposeés à l’acheteur? XXX, 9» 10.

c. Quid des frais? droits d’enregistrement et de transcription? XXX,

d. Les intérêts sont privilégiés sous la condition établie par l’arti-

cle 87. XXX, 13. -

e. Quid des dommages-intérêts? XXX, 14.

f. Quid si la créance du prix est novée? XXX, 13.

Page 1