‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 683 sur 998 · Qu’est-ce que la promesse d’égalité? XV · texte numérisé non relu

Qu’est-ce que la promesse d’égalité? XV

2. Quel e.st l'effet de la promesse d’égalité à l’égard de 'enfant au profit

duquel elle est faite? XV, 249, 250. Voir le mot InsliluHon coiilrao tuelle.

3. Quel est l’effet de la promesse d’égalité à l’égard dos autres enfants?

PROMESSE D’HYPOTHEQUE.— PROMESSES ET STIPULATIÔNS. 401

4. La promesse d’égalité faite par contrat de mariage empôehe-t-elle

V ascendant départager ses biens ? XV, 46, 47.

5. La promesse d’égalité empêche-t-elle le père de faire des libéralités au

profit de tiers? XV, 2S1.

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