PROMESSE DE MARIAGE

I. Dans l'ancien droit les promesses de mariage étaient usitées sous le nom de

fiançailles. II, 304.

II. D’après le code civil, ces promesses sont nulles. II, 305, 506.

III. Ainsi que les clauses pénales que l’on y ajoute. II, 307.

IV. Celui qui a signé une promesse de mariage en lui donnant une fausse came

est-il admis à prouver la simulation par témoins? XIX, 578, 598.

V. Quand y a-t-U lieu à dommages-intérêts ? U, 308-310 ; XX, 397.

Voir le mot Séduction.