‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 686 sur 998 · I. Des hériliem · texte numérisé non relu

I. Des hériliem

i Les promesses et stipulations passent aux héritiers. XVI, I, 2.

2. Le principe reçoit exception en faveur des héritiers réservataires quant

aux actes faits en fraude de la réserve, XVI, 3.

3. Les parties peuvent stipuler que leurs convections seront personnelles.

XVI, 4-e.

4. Quand la convention est-elle personnelle ou transmissible de sa na-

ture? XVI, 7, 8.

3. Les obligations personnelles passent aux héritiers dès que le débiteur est mis en demeure. XVI, p, 7, a.

Voir le mot Actions personnelles.

6. Peut-on promettre et stipuler directement pour ses héritiers? XVI, 9-H.

a Un héritier peut-il être chargé seul de la dette ou du payement de ta dette ? XVII, 416, 417.

IL Des ayants cause.

1. De quels ayants cause est-il question dans l’article H22Î, XVI, 12.

2. Les ayants cause à titre particulier succèdent aux droits réels et ils

sont tenus des charges réelles. XVI, 13.

3. Ils succèdent aux droits de créance, ils ne sont pas tenus des dettes.

4. Application du principe aux promesses, XVI, 13, 16i, et aux stipula-

tions. Wl, il,

B. Des promesses et stipulations pour un tiers.

|. Ees deux principes.

1. On ne peut, en son nom, promettre que pour $oi-nj>ême. XV, 552, 533.

%. Qn pç petit, eq son qom, ^thpulerpmr XV, 634^^ 555.

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