‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 688 sur 998 · Quand la stipulation devient-elle yaîgjjtle? XVJ · texte numérisé non relu

Quand la stipulation devient-elle yaîgjjtle? XVJ

* a. L’article 1121 peut-il être appliqué, par apaioiûe? XVÉ 5ÎS.

b. Applications de l’article 1121. Jurisprudence. XVI, 554.

3. Le principe ne s’applique pas aux cas oü il y a mandat ou gestion

d’affaires. XVI, 555.

a. Quand y a-t-il gestion d’affaires î Toute stipulation pour un tiers est-elle une gestion d’affaires? XVI, 556-55Ç.

Page 1