Effet de la stipulation à l’égard des tjsr^s

a. Donne-t-elle un droit au tiers? XVI, 55ft.

b. Sous quelle condition? De l’acceptation. XVI, 5j§0-5Q2.

c. L’offre peut être révoquée, tant qu’il n’y q pas en acceptation.

d. Le tiers a-t-il une action directe contre le promettapt? XVI, 568.

e. Le tiers a-t-il les privilèges et hypothèques attachés au contrat?

A-t-il l’action en résolution ? XVI, 569.

f. Quid si la stipulation principale est résolue? XVI, 570.

5. Quià si le stipulant ou le tiers viennent à mourir avant l’acceptation?

La stipulation passe-t-elle h leurs heriliers? XYl» 5“I, 572.

P^Qh(4U.GATI01!{ (DE LA LOI).

1 . Qu’est-ce que la promulgation ? Origine de la distinction entre la promulgation et la publication. I, 8-H.

% Effet de la promulgation. Différence entre la promulgation et l’enregistrement. I, 12-14.