PROPRIÉTÉ

I.' Définition et caractères de \s. propriété absolue. VI, 100-103.

1. Les concessions de voies de communication ont donné lieu à une nou-

velle espèce de propriété que la loi n’a pas encore délinie, et dont, par suite, l’étendue est douteuse. VI, 29-33.

2. La propriété des personnes civiles n’est pas une vraie propriété. C’est

une charge. I, 301, .503; VI, 3, 70. Voir le mot Personnes civiles.

II. La propriété est un droit constitutionnel. En quel sens est-elle inviolable? VI, 114.

1. La loi ne peut pas enlever aux citoyens un droit qui est dans leur do-

maine. I, 143, 147.

2. La loi peut régler l’usage de la propriété, même pour le passé. 1, 149,