‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 70 sur 998 · Sanction. Droit du voisin. VIII · texte numérisé non relu

Sanction. Droit du voisin. VIII

fl. Quant aux branches et aux racines. VIII, 15-21.

3. Prescription et destination du père de famille. VI II, 11- (1) 14.

y. Prescription. Peut-on prescrire les arbres séparément du sol dans lequel ils sont plantés ? XXXII, 349.

VI. Récolte des fruits qui avancent sur le terrain du voisin. VIH, 22-24.

VII. Règlements sut la plantation des routes (servitude légale). VU, 464.

VIII. Usufruit. Droit de l’usufruitier sur les arbres. VI, 428-447.

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