ARBITRAGE. ARBITRES
. I. Chose jugée.
1 . Les sentences arbitrales ont l’autorité de chose jugée. XX, 6.
2. Qttid des jugements rendus à l'étranger par des arbitres? XX, 4, 3.
H. Société. Clause par laquelle les associés s’en rapportent à l’un d’eux ou à un
tiers pour le règlement des parts. XXVI, 296.
III. Vente. Clause par laquelle les parties laissent le prix à l’estimation d’un
tiers. XXIV, 74-78.
IV. Les arbitres sont-ils des mandataires? Peuvent-ils invoquer l’article 2002?