‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 69 sur 998 · ARBITRAGE. ARBITRES · texte numérisé non relu

ARBITRAGE. ARBITRES

. I. Chose jugée.

1 . Les sentences arbitrales ont l’autorité de chose jugée. XX, 6.

2. Qttid des jugements rendus à l'étranger par des arbitres? XX, 4, 3.

H. Société. Clause par laquelle les associés s’en rapportent à l’un d’eux ou à un

tiers pour le règlement des parts. XXVI, 296.

III. Vente. Clause par laquelle les parties laissent le prix à l’estimation d’un

tiers. XXIV, 74-78.

IV. Les arbitres sont-ils des mandataires? Peuvent-ils invoquer l’article 2002?

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