Lois de l’an iii et de l’an vu. XXIX

10. Travaux préparatoires du code civil. La publicité proposée, adoptée, puis omise, on ne sait comment. XXIX, 28, 29.

H. LSi publicité rétablie en Belgique et en France. XXIX, 30 (1).

IV. Publicité du contrat de mariage. Voir le mol Contrat de mariage.

V. Publicité des hypothèques et privilèges. Voir le mot Inscription hypothécaire.

VI. Publicité par la voie de l’inscription Voir le mot Inscription.

VIL Publicité par voie de la transcription. Voir le mot Transcription.

PUISSANGÊ.

I. Le droit romain repose sur l’idée de puissance. I, Introd., 2-4, p. 54, a.