‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 701 sur 998 · PUBLICITÉ · texte numérisé non relu

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1. Actes, intéressant les tiers, qui sont soumis à la publicité par la voie de la transcription ou de Vinscription, en vertu de la loi hypothécaire belge. XXIX, 4.

IL Du principe de publicité.

1. Le code civil ne prescrit la publicité que par exception. C’est la clan-

destinité romaine qui y domine. XXIX, 5, 0.

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