‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 708 sur 998 · Y a-t-il d'autres quasi- contrat s ? XX · texte numérisé non relu

Y a-t-il d'autres quasi- contrat s ? XX

T. XX, p, 33(5^ lieu de prouvent, lisez

forment.

QUASÏ-PÉLIT. — QUESTIONS D’ÉTAT.

a. L’acceptation d’une hérédité est-elle un quasi-eontr^t? IX, 346, p. 408, a.

h. La communauté de fait? XXVI, 432.

IL Les quasi-contrats n’exigept pais la capacité de s’obliger. XX, 308. Application a la femine mariée. III, 104 .

III. Preuve des quasi-contrats* Ua Iqi a4met la preuve. XX, 546.

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