Payement indû. XX

OÜASI-DÉLIT.

1. Qu’entend-on par quasi-délit? XX, 384, 387. Voir le. piot Délits et

quasi-délits.

2. Preuve. Se fait par témoins, sauf quand U se mêle au qqasi-délit un

élément conventionnel. XIX, 555, 565.

3. Responsabilité solidaire des auteurs d’un quasi-délit. XVII, 318-323 ;

QUASI-POSSKSSION.

C’est la possession qui sert de base à la prescription des servitudes. VIII, 202. QUASI-USUFRUIT.

I, Différence entre le quasi-usufruit et Vusufrmt. VI, 407.

1. Quelle est l’obligation de l’usufruitier à la ôn de l’usufruit? VI, 408,

Le quasi-usufruit peut-il être établi sur des choses non consomptibles? VI, 410.

(I. Ua communemté devient propriétaire des choses consomptibles qui sont propres aux époux, à titre de quasi-usufruitière. XXIll, 148. m. $ous le végime d'eaçclusion, de communmté, le mari devient propriétaire des choses consomptibles appartenant à la femme, XXUl, 436, à charge de resütution. xxm, 458. , .