‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 721 sur 998 · III. De la radiation forcée · texte numérisé non relu

III. De la radiation forcée

1. Quand la radiation doit-elle être prononcée? XXX, 174-178.

2. Par qui la radiation peut-elle être demandée ? XXXI, 179-184,

^ 3. La radiation doit être demandée contre le créancier. XXXI, 183, 186.

4. Devant quel tribunal l’action doit-elle être portée? XXXI, 187-194.

3. Vinscription ne peut être rayée que lorsque le jugement a acquis force

de chose jugée. XXXI, 195, 196.

a. Quîden cas de recours en cassation? XXXI, 197, 198.

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