‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 736 sur 998 · I. Rapport des indemnités dues à la communauté · texte numérisé non relu

I. Rapport des indemnités dues à la communauté

i Caractère du rapport. C’est une dette personnelle. XXII, 489, 490.

2. Il se fait, en principe, en nature. Quand peut-il se faire fichvementt XXII, 491-494.

3 Y a-t-il lieu à compensation lorsque chacun des époux est débiteur d’une récompense? XXII, 495. Comment se fait, dans ce cas, le rapport? WW, 496, 497.

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