‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 737 sur 998 · S’exercent par voie de prélèvement. XXII · texte numérisé non relu

S’exercent par voie de prélèvement. XXII

2. Quelles sont les choses que les époux prélèvent? XXII, 499, 500.

3. Quand peuvent-ils exercer leurs prélèvements? Que doivent-ils prou-

ver? XXII, 501, 502.

4. Les récompenses portent intérêt de plein droit. XXII, 503.

5. Sur quels biens et dans quel ordre s’exercent-elles? XXlI, 504, 514.

a. Droits de la femme. XXII, 505-507.

b. Estimation des biens mobiliers et immobiliers. XXII, 508,

c. L’ordre établi par l’article 1471 reçoit des exceptions. XXII, 509-

d. Quid si le mari a vendu sa part indivise dans les immeubles après

la dissolution de la communauté? XXII, 515.

6. Privilège de la femme pour V exercice de ses reprises. XXII, 516-519.

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