‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 748 sur 998 · Quand la dot doit-elle être restituée? XXill · texte numérisé non relu

Quand la dot doit-elle être restituée? XXill

2 Comment la femme prouve-t-eWe la réception de la dot? XXIII, 361- 364, et sa consistance? XXIII, 365.

3. Quand la restitution se fait-elle en nature? quand en valeur? XXIJl,

c. Restitution des créances XXIII, 369.

b. De l’usufruit. XXIII, 370.

c. Disposition exceptionnelle concernant les linges et hardes, XXIII,

4. Les /rwits et mieré/s sont dus à.e plein droit. XXIII, 371.

a. Les fruits et intérêts apparlieiment au mari proporfioniiellement k la durée du régime. XXIII, .372-374.

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