Qu’entend-on par livres des marchands? XIX

* 2. Iis ne font pas foi pour eux, XIX, 338, sauf la disposition de l’arti-

cle 1329 XIX, 338-340.

3. Les livres des marchands font foi contre eux. XIX, 341-343. REGISTRES ET PAPIERS DOMESTIQUES.

Voir le mot Papiers et registres.

RÈGLE CATON lENNE.

Est elle encore admise en droit moderne? XI, 382.

REGLEMEM’ (POUVOIK EXÉCUTIF). — REMISE (DE DETTE). iôô