‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 753 sur 998 · II. Du remploi fait par le mari. Conditions · texte numérisé non relu

II. Du remploi fait par le mari. Conditions

1. H faut que les deniers remployés proviennent de l’aliénation d’un

propre. XXI, 361-563.

2. 11 faut une double déclaration de l’origine des deniers et de l’intention

d’en faire remploi. XXI, 364, 365.

a. A quel moment le mari doit-il faire ces déclarations? XXI, 566.

3. Si ces conditions n’ont pas été remplies, l’immeuble reste eoUquêt.

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