‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 755 sur 998 · I. Régime de communauté · texte numérisé non relu

I. Régime de communauté

1. La femme peut stipuler que le remploi sera obligatoire pour le mari.

2. Celle clause donne-t-elle action k la femme contre le marif XXI, 385,

(t) Ce que je dis au n'> 308 est trop absolu. Il peut y avoir, mais il n'y a pasaécessai» rement mandat tacite ou gestion d'araires.

45Ü HENOSCIATIO.N. — RE.\OAClAïlÜ*N (A LA COMMUNAUTÉ).

3. Laclausea-t-elle effet contre les tiers? XXI, 587, 388, 389.

4. La clause dispense-t-elle le mari de la déclaration et la femme de l'ac-

ceptation? XXI, 390, 391.

IL Régime dotal.

1. Effet de la clause d’emploi ou de remploi, XXIll, 318-5!2Ü.

2. La clause de remploi obligatoire a-t-elle pour elTet de soumet Lie les

biens au régime dotal? XXIII, 4o6, 457.

renonciation

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