‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 756 sur 998 · I. La renonciation exige-t-elle un cuncuMrs de consentement · texte numérisé non relu

I. La renonciation exige-t-elle un cuncuMrs de consentement

1. En matière de droits réels la renonciation est un acte unilatéral.

VH, 72; VIII, 536 ; XXXI, 372.

a. Mainlevée de V inscription hypothécaire. XXXI, 153.

2. En matière d'obligations, la renonciation exige le concours de consen-

tement du créancier et du débiteur. XVHl, 557, 538. a. Quid de la renonciation à la prescription? XXXII, 138.

IL La renonciation peut être expresse ou tacite. Mais elle ne se présume pas, et elle est de stricte interprétation. XVIII, 260.

HL La renonciation peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. Voir le mot Renonciation (Libéralité).

IV. La renonciation est-elle translative de propriété et doit-elle être transcrite ?

Voir le mot Renonciation (Transcription).

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