Pacte co7nmissoire

a. Les parties peuvent-elles le stipuler? XXVll, 325, 326,

b. Quel est l’effet du pacte commissoire? XXVll, 327-329.

^ c. Les héritiers profitent-ils de la clause? XXVll, 550.

d. Quel est l’effet de la résolution? XXVII, 331.

D. Dispositions particulières.

L Communauté.

1 . Les rentes viagères entrent dans l’actif et dans le passif de la communauté légale. XXI, 215, 402.

a. Quid des rentes viagères acquises avec les deniers de la commu-

nauté et constituées sur la tête des deux époux ou de l’un d’eux?

b. Quid si la rente est stipulée réversible sur la tête et au profit du

survivant? XXf, 219, et XXIII, 100.

e. Les arrérages entrent en communauté. Quid s'ils sont remployés ?

d. Les rentes viagères données à titre d'aliments restent-elles propres.? XXI, 278.

T.XXMI, p. 3 iü, Ire ligne. Au lieu de ; les rentes, lisez les arrérages de rentes.