Prescription

a. Du droit à la rente. XXVll, 306, 307.

b. Des arrérages, XXVll, 308 (1).

c. L’article 2263 s’applique-t-il aux rentes viagères? XXXII, 380.

3. Résolution du contrat. Si le débiteur ne fournit pas les sûretés pro-

mises. XXVII, 309-311.

a. Quid si les sûretés deviennent insuffisantes? X.XVII, 312-314.

b. Quid si le crédirentier meurt avant que la résolution seit deman-

dée ou prononcée? XXVll, 315.

e. Effet de la résolution. XXVll, 316.

4. Droit du créancier quand le débiteur ne paye pas la rente.

a. Le créancier n’a pas le droit de résolution. XXVll, 317-320.

Question de rétroactivité. 1, 224.

b. Quel est le droit du créancier quand le débiteur ne paye pçs lea

arrérages? XXVll, 321-324.