‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 778 sur 998 · RÉSERVE (I>OWATIONS ET TESTAMENTS · texte numérisé non relu

RÉSERVE (I>OWATIONS ET TESTAMENTS

d. Le disponible de l'article 922 ne se calcule que sur les biens que le testateur laisse à son décès. XII, 80.

€. Quid sile legs n’est pas du disponible? XII, 81-83. ô. Eslimation des Mens.

fl. Des biens existants lors du décès. XII, 86-88.

b. Des biens donnés. Xll, 89-95.

i. Déduction des dettes.

fl. Qu’entend-on par dettes? XII, 96-100.

b. Sur quels biens se déduisent les dettes. XII, 101.

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