‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 779 sur 998 · Imputation des libéralités. Xll · texte numérisé non relu

Imputation des libéralités. Xll

a. Les libéralités faites à des non-réservataires s’imputent sur le dis-

ponible. Xll, 104-107. •

b. Les donations faites aux réservataires en avancement d’hoirie

s’imputent sur la réserve. Xll, 108-110.

c. Quid si l’enfant donataire prédécède ou renonce. Xll, 111-113.

d. Les libéralités faites par préciput à un successible s’imputent sur

le disponible. Xll, 114, 115.

e. Le cas de l’article 918. Xll, 116-136.

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