‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 780 sur 998 · Conditions · texte numérisé non relu

Conditions

fl. Preuve que doit faire le demandeur. Xll. 144, 145.

b. Le réservataire peut-il agir quand il y a dans la succession des

valeurs mobilières suffisantes, ou si le testateur lui a légué dés valeurs mobilières pour sa réserve? Xll, 146, 147.

c. Le testateur ne peut pas porter atteinte à la réserve. Xll, 149.

d. Peut-il autoriser le réservataire à choisir les biens ? XII, 148.

e. Le droit d’agir en réduction est-il divisible? Xll, 150.

5. Cas prévu par l’article 917. Par exception aux principes, il n’y a pas

lieu à réduction. Xll, 151 {1)-160.

0. Le réservataire peut renoncer '9. l’action en réduction. Xll, 161-166.

7. Par quel laps de temps Vaction en réduction se prescrit-elief Xll, 167 (2) -169.

!>. DliS inULHALlTÉS SUJETTES A HÉDÜCTION. XII, 170-175.

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