‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 786 sur 998 · IV. Publicité · texte numérisé non relu

IV. Publicité

1 . La résolution qui a lieu de plein droit en vertu d’une condition résolu-

toire expresse est-elle soumise à la publicité ? XXIX, 2H.

2. Quid de la résolution qui a lieu en vertu de la loi ? XXIX, 210.

5. Vaclion en résolution ou en révocation doit être inscrite. XXIX, 20S-

RÉSOLUTION VOLONTAIRE iDES CONTRATS).

1. En quel sens les contrats peuvent être résolus par consentement con-

traire. XVI, 183.

fl. Le consentement peut être tacite. XVI, 183. b. Les conventions matrimoniales &miirrévocable$. Voirie mot Contrat de mariage.

2. Applique-t-on k la résolution volontaire les principes qui régissent la

condition résolutoire tacite ? XVII, 143.

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