‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 785 sur 998 · Coudilion résolutoire expresse. Voir ce mot · texte numérisé non relu

Coudilion résolutoire expresse. Voir ce mot

(l'i T. XII. p. 2U, ligne 8 du ü<> 483. Après le mot ancienne, il faut ajoiitet^ : (ai l. 923;.

xxxm.

m RÉSOLUTION VOLONTAIRE (UES CONTRATS).- RESPONSABILITÉ.

IL Condition résolutoire tacite. Voir ce mot.

1 , Résolution pour défaut de payement du prix.

Voir les mots : Louage de maisons (D, III).

Vente (V, 4).

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