‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 792 sur 998 · La condition de retour ojjère de plein droit. XII · texte numérisé non relu

La condition de retour ojjère de plein droit. XII

a. Le donateur peut-il renoncer au retour? XII, 466.

b. Durée de l’action contre les tiers acquéreurs. XII, 465.

IL Effet du retour.

1. Droit du donateur pendant que la condition est en suspens. XII, 467.

2. Droit du donateur quand la condition s'accomplit. XII, 468-470.

a. Le donateur doit-il restituer les fruits ? XII, 471, 472,

b. Les actes d’administration sont-ils maintenus? XII, 473.

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