‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 791 sur 998 · Le vendeur. XXIV, 170. XXIX · texte numérisé non relu

Le vendeur. XXIV, 170. XXIX

III. Le droit de rétention n’existe pas en dehors des cas où la loi l’admet. XXIX,

1 . Cas dans lesquels on admet généralement le droit de rétention.

a. V aubergiste privilégié. XXIX, 511.

b. Le commodataire. Critique de l’opinion générale. XXIX, 295.

c. Le mandataire. La doctrine et la jurisprudence sont sans prin-

cipe. XXIX, 296.

d. Vouvrier a-t-îl le droit de rétention pour les travaux d'améliora-

tion qu’il fait sur une chose mobilière ? XXIX, 297. La jurisprudence fait la loi.

e. Le fiers détenteur a-t-il un droit de rétention contre les créanciers

hypothécaires ? Contradictions de Troplong. XXIX, 299.

f. Le tiers possesseur a-t-ii un droit de revendication contre le pro-

priétaire revendiquant? XXIX, 298. Incertitudes de la doctrine et de la jurisprudence. VI, 181, p. 247, 248.

g. Vusufruitier a-t-il un droit de rétention?- XXIX, 300.

IV. Quels sont les effets du droit de rétention? Contradictions. XXIX, 302.

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