‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 794 sur 998 · IV. Effet du retour · texte numérisé non relu

IV. Effet du retour

d. Ceux qui l’exercent sont successeurs ab intestat ^ sans être héritiers. IX, 194-197.

2. Conséquences qui en résultent quant à la saisine et aux fruits. IX, 198.

3. Les successeurs spéciaux sont-ils tenus des dettes ? IX, 200-205.

4. Y a-t-il lieu à indemnité en cas de détérioration ou d' amélioration

V. Succession spéciale et succession générale. Peuvent coexister, IX, 204.

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