‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 795 sur 998 · RETRAIT (DROITS DE · texte numérisé non relu

RETRAIT (DROITS DE

I. La résolution qui se fait par voie de retrait est-elle soumise à la transcrîp^

lion? XXIX, 118.

1. he retrait d'indivision doit être transcrit. XXI, 348; XXIX, 110.

2. Le retrait litigieux et le retrait successoral ne doivent pas être tran-

scrits. X,386; XXIV, 604-610; XXIX, 110;

II. Voir les mots Retrait d'indivision, Retrait litigieux, Retrait successoral.

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