Quand y a-t-il acceptation expresse? IX

2- A l’égard de qui l’acceptation expresse a-t-elle effef? IX, $93.

3. Applications. Jurisprudence, IX,294'298lï. Acceptation tacite, ^églé d’interprétation, IX, 29R-

1. Quand y a-l-il acceptatiQU tacite? DéSpition de l’article 778. IX.

a. Appiicatiqn dç I3 définition. IX, 502-507.

2. Les actes de conservation et d'administration provisoire n’emportent

pas acceptation. IX, 508-311.

fl. Applications. Jurisprudence. IX, 312-317, 318 bis.

(1) Ce qui est dit, p. 314, »?., de la vente par correspondance est trop absolu. Voyez le mot Lettres (correspotidance).

acceptation (SUCCESSIONS) — ACCESSION (DROIT D ).

b. Quid s’il y a doute? Le successible peut-il faire des réserves ou demander l’autorisation du juge ? IX, 318. Voir les mots Juridiction gracieuse ou volontaire et Réserve (Protestation).

0. Actes d'administration définitive, de jouissance et de disposition, IX, 519.

a. Administration définitive et jouissance. IX, 320.

b. Actes de disposition. Applications. Cession. Donation. Renonciation. Payement des dettes. Exercice des droits héréditaires. IX, 321-332.

c. Ces principes s’appliquent-ils aux incapables? IX, 333.

1. Divertissement des effets de la succession, IX, 334-3iS ter. Voir' le mot Détournement.