ACCESSION (DROIT D

A. Généralités.

I. L’accession est-elle une manière d’acquérir la propriété? VI, 182 (1), 183 IL L'accessoire suit le principal. VI, 184.

1. Peut-on induire de l’article 546 meprésomption de propriété?y\, 185.

2. Le biez des usines est-il légalement présumé la propriété du maître de

Tusine? VI, 186-189. Voir Biez.

3. Les francs-bords sont-ils présumés appartenir au propriétaire de

l’usine? VI, 190. Voir Francs-bords.

4. Des présomptions de propriété que l’on admet pour les francs-bords des

fossés. VI, 192 ; pour le terrain compris dans la distance légale où les arbres doivent être plantés. VI, 193; pour les terrains vains et vagues qui joignent la voie publique, VI, 194; pour le propriétaire de l’étang. VI, 195; VII, 241-214.

B. Du DROIT d’accession sur ce qui est produit par la chose.

Voir le mot Fruits.

(1) T. VI, p. 2o0, ligne 21 :au lieu de

une, lisez ma.

ACCESSION (imOlT D’).

C. Du DROIT d’accession SUR CE QUI s’UNIT ET S’iNCORPORE A LA CHOSE.

I. Le propriétaire du sol est propriétaire du dessus et du dessous. VI, 243.