ROUTES

I. Chemins, routes et rues appartenant au domaine public de l’Etat. VI, 28.

1. Les routes abandonnées entrent dans le domaine privé de l’État.

II. Chemins, routes et rues appartenant au domaine public des provinces et des

communes. VI, 65.

!!I Droits des riverains de pratiquer des fenêtres et des portes sur les routes, chemins et rues du domaine public. VIII, 47, 48.

1. L’usage que les riverains fout de la voie publique est-il une servitude?

2. Les riverains coiiserveront-ils ces ouvertures à titre de servitude

lorsque la route est abandonnée ? VI, 61 . ^

3. Les riverains ont-ils droit h une indemnité? VII, 133-136.

IV. Des concédées. A qui appartiennent-elles? Quels sont les droits des

concessionnaires ? VI, 29-35. Voir le mot Concessions.

sages-femmes.

1. Capacité. Sont-elles incapables de recevoir à titre gratuit? XI, 341.

2. Prescription. Par quel laps de temps se prescrivent leurs creances?

XXXIl, 499.