‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 809 sur 998 · III. Succession bénéficiaire · texte numérisé non relu

III. Succession bénéficiaire

1. Les créanciers de la succession ont le droit de saisir les biens hérédi-

taires. X, 133-137.

2. Quid des créanciers de l’héritier bénéficiaire ? X, 140. SAISIE-ARRÊT.

I. Qu’est-ce que la saisie-arrêt ou Vopposition ? XVII, 349, 530.

II. Compensation. Peut-elle se faire eu cas de saisie-arrêt? XVII I, 429,

III. Dépôt. La restitution ne peut se faire en cas de saisie-arrêt. XXVll, 122.

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